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Vie privée

Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. 
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. 
 

Contact

Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: Hans-Jörg Woite, Mehringdamm 60, 10961 Berlin Germany, +49 177 6169131, shop@eu-parliamentshop.eu


Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. 
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
 
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact 
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 


Compte client      Commandes      

Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
 
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. 
Vos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
 





Gestion des marchandises      
 
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à

JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, Allemagne 


Prestataires de paiement      

Utilisation de PayPal
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement PayPal de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation du paiement via PayPal entraînent la transmission à PayPal des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir remplir le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous les trouverez sur la page Web suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Utilisation de PayPal Plus
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement PayPal Plus de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation du paiement via PayPal, de la carte de crédit via PayPal, du prélèvement automatique via PayPal entraînent la transmission à PayPal des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir remplir le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.

Concernant certains modes de paiement tels que les cartes de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal, PayPal se réserve le droit d'obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des bureaux de crédit. À cet effet, PayPal transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d'adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si PayPal a effectué un paiement anticipé.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à l’article 6 alinéa 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant une notification à PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat en appliquant le mode de paiement souhaité. En cas de non-mise à disposition, le contrat ne peut pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Utilisation de PayPal Express
Nous utilisons le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sur notre site web. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »).
Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal.
Pour intégrer ce service de paiement, PayPal doit collecter, stocker et analyser des données (par ex. adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, emplacement de votre appareil) lorsque vous visitez le site Web. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur. 
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est basée sur le § 15 paragraphe 3 phrase 1 TMG. Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt légitime prédominant à disposer d'une gamme de moyens de paiement adaptés aux besoins des clients. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
En sélectionnant et en utilisant PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de remplir le contrat avec vous avec le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l'art. 6, alinéa 1 lettre b RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l'utilisation du service de paiement PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante ici.
 

Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out
Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.

Fournisseurs d'accès locaux
En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.  En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :

  • Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
  • Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
  • giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne).


Achat sur facture via PayPal
En cas de paiement via le mode de paiement achat sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. En vue de l'exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de permettre l'exécution du contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay effectue le cas échéant une enquête de solvabilité sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences de renseignements selon la procédure déjà décrite ci-dessus. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Pour plus d'informations sur la protection des données et les agences d'évaluation du crédit utilisées par Ratpay, veuillez consulter les sites https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.

De plus amples informations relatives au traitement des données lors de l'utilisation de PayPal sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante à l'adresse: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.


Cookies 

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée  sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TDDDG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.


Analyse      Suivi publicitaire      

Utilisation de Google Analytics 4
Nous utilisons sur notre site web le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Le traitement des données permet d'analyser ce site web et ses visiteurs pour le marketing et la publicité. À cette fin, Google utilisera les informations obtenues pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de faire des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.
Les informations suivantes peuvent notamment être collectées : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, trajectoire de clic, informations sur le navigateur et l'appareil que vous utilisez, pages visitées, URL de référence (site web par lequel vous avez accédé à notre site web), données de localisation, activités d'achat. Google peut associer vos données à d'autres données, telles que votre historique de recherche, vos comptes personnels, vos données d'utilisation d'autres appareils et toutes les autres données que Google détient à votre sujet.
 

L'adresse IP est abrégée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez désister à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au désistement.

Les informations ainsi générées sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google et les autorités publiques américaines ont accès à vos données.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites et sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Utilisation de Google AdSense
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité AdSense de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). 
Ce traitement des données permet de louer des espaces publicitaires sur le site Web, ces derniers permettant de présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt.
Cette fonctionnalité permet également de publier des annonces publicitaires personnalisées et orientées sur les centres d’intérêt des visiteurs du site et issues du Réseau Display de Google. Google utilise pour cela des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la limite des prescriptions légales et dans la mesure où ces tiers traitent ces données sur demande de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres de données de Google.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous aux adresses : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ et https://www.google.de/policies/privacy/


Plug-ins

Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application gère les balises JavaScript et les balises HTML utilisées pour implémenter des outils de suivi et d'analyse en particulier. Le traitement des données a pour but de concevoir et d'optimiser notre site web en fonction de vos besoins. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données personnelles. Toutefois, il permet de déclencher d'autres balises qui peuvent collecter et traiter des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations actuelles sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html


Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
 
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 

Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstr. 219
Besuchereingang: Puttkamerstr. 16 – 18 (5. Etage)
10969 Berlin
Tel.: +49 30 138890
Fax: +49 30 2155050
E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
 

Dernière mise à jour: 22.10.2024

Déclaration de protection des données

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Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
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Compte client      Commandes      

Compte client
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Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. 
Vos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
 





Gestion des marchandises      
 
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
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JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, Allemagne 


Prestataires de paiement      

Utilisation de PayPal
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Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous les trouverez sur la page Web suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Utilisation de PayPal Plus
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement PayPal Plus de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation du paiement via PayPal, de la carte de crédit via PayPal, du prélèvement automatique via PayPal entraînent la transmission à PayPal des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir remplir le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.

Concernant certains modes de paiement tels que les cartes de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal, PayPal se réserve le droit d'obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des bureaux de crédit. À cet effet, PayPal transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d'adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si PayPal a effectué un paiement anticipé.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à l’article 6 alinéa 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant une notification à PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat en appliquant le mode de paiement souhaité. En cas de non-mise à disposition, le contrat ne peut pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Utilisation de PayPal Express
Nous utilisons le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sur notre site web. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »).
Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal.
Pour intégrer ce service de paiement, PayPal doit collecter, stocker et analyser des données (par ex. adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, emplacement de votre appareil) lorsque vous visitez le site Web. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur. 
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est basée sur le § 15 paragraphe 3 phrase 1 TMG. Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt légitime prédominant à disposer d'une gamme de moyens de paiement adaptés aux besoins des clients. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
En sélectionnant et en utilisant PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de remplir le contrat avec vous avec le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l'art. 6, alinéa 1 lettre b RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l'utilisation du service de paiement PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante ici.
 

Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out
Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.

Fournisseurs d'accès locaux
En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.  En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :

  • Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
  • Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
  • giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne).


Achat sur facture via PayPal
En cas de paiement via le mode de paiement achat sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. En vue de l'exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de permettre l'exécution du contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay effectue le cas échéant une enquête de solvabilité sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences de renseignements selon la procédure déjà décrite ci-dessus. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Pour plus d'informations sur la protection des données et les agences d'évaluation du crédit utilisées par Ratpay, veuillez consulter les sites https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.

De plus amples informations relatives au traitement des données lors de l'utilisation de PayPal sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante à l'adresse: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.


Cookies 

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
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Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée  sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TDDDG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.


Analyse      Suivi publicitaire      

Utilisation de Google Analytics 4
Nous utilisons sur notre site web le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Le traitement des données permet d'analyser ce site web et ses visiteurs pour le marketing et la publicité. À cette fin, Google utilisera les informations obtenues pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de faire des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.
Les informations suivantes peuvent notamment être collectées : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, trajectoire de clic, informations sur le navigateur et l'appareil que vous utilisez, pages visitées, URL de référence (site web par lequel vous avez accédé à notre site web), données de localisation, activités d'achat. Google peut associer vos données à d'autres données, telles que votre historique de recherche, vos comptes personnels, vos données d'utilisation d'autres appareils et toutes les autres données que Google détient à votre sujet.
 

L'adresse IP est abrégée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez désister à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au désistement.

Les informations ainsi générées sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google et les autorités publiques américaines ont accès à vos données.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites et sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Utilisation de Google AdSense
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité AdSense de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). 
Ce traitement des données permet de louer des espaces publicitaires sur le site Web, ces derniers permettant de présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt.
Cette fonctionnalité permet également de publier des annonces publicitaires personnalisées et orientées sur les centres d’intérêt des visiteurs du site et issues du Réseau Display de Google. Google utilise pour cela des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la limite des prescriptions légales et dans la mesure où ces tiers traitent ces données sur demande de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres de données de Google.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous aux adresses : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ et https://www.google.de/policies/privacy/


Plug-ins

Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application gère les balises JavaScript et les balises HTML utilisées pour implémenter des outils de suivi et d'analyse en particulier. Le traitement des données a pour but de concevoir et d'optimiser notre site web en fonction de vos besoins. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données personnelles. Toutefois, il permet de déclencher d'autres balises qui peuvent collecter et traiter des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations actuelles sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html


Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
 
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 

Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstr. 219
Besuchereingang: Puttkamerstr. 16 – 18 (5. Etage)
10969 Berlin
Tel.: +49 30 138890
Fax: +49 30 2155050
E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
 

Dernière mise à jour: 22.10.2024

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